Jean-Bernard Grass
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 6 de la décision du
17 janvier 2022
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2215300S
(source BODD)
délégation de signature
15 Juin 2022
15/06/2022
De:
Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2215300S
(source BODD)
délégation de signature
15 Juin 2022
15/06/2022
De:
Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2127798S
(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 2021
16/09/2021
De:
Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2127798S
(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 2021
16/09/2021
De:
Grass (Jean-Bernard)
Objet:
dans leur grade
date_debut
=
"
2005-09-10
"
JORFTEXT000000816677
(source JORF)
titularisation
23 Mars 2006
23/03/2006
De:
Grass (Jean-Bernard)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut
=
"
2002-09-10
"
JORFTEXT000000234233
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2002
27/11/2002