Jean-Bernard Grass


De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 6 de la décision du
17 janvier 2022
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Grass (Jean-Bernard)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2005-09-10"
titularisation
23 Mars 200623/03/2006
De: Grass (Jean-Bernard)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2002-09-10"
nomination
27 Novembre 200227/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.